Nous connaître / Règlement intérieur

Règlement de la Direction des Bibliothèques Universitaires

 

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-996 du 23 août 2011, la Direction des Bibliothèques Universitaires a pour missions de :

  • mettre en œuvre la politique documentaire de l’Université, coordonner les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers
  • accueillir les usagers et les personnels exerçant leur activité dans l’université ainsi que tout autre public dans des conditions précisées par le conseil d’administration de l’université, organiser les espaces de travail et de consultation
  • acquérir, signaler, gérer et communiquer les documents et ressources d’informations sur tout support
  • développer les ressources numériques, contribuer à leur production et favoriser leur usage, participer au développement de l’information scientifique et technique notamment par la production, le signalement et la diffusion de documents numériques
  • participer, à l’intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources ainsi qu’aux activités d’animation culturelle
  • favoriser par l’action documentaire et l’adaptation des services, toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche
  • coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs
  • former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d’accès à l’information scientifique et technique.

 

Sommaire du règlement

  1. Accès aux bibliothèques et inscription
  2. Prêt de document
  3. Comportement
  4. Accueil des publics empêchés
  5. Usage des ressources informatiques
  6. Reproduction de documents
  7. Sécurité
  8. Affichage, dépôt de prospectus
  9. Conclusion

1. Accès aux bibliothèques et inscription

Les bibliothèques de la DBU sont d'accès libre et gratuit à toute personne titulaire du baccalauréat et/ou âgée de 18 ans et plus. La consultation sur place des documents imprimés et des vidéogrammes ne nécessite pas d'inscription, à l’exception des thèses pour les lecteurs extérieurs. Le prêt à domicile est réservé aux lecteurs inscrits.

La consultation à distance des ressources électroniques pour les lecteurs inscrits est fonction des licences passées avec les fournisseurs.

Inscription gratuite

  • Etudiants de Paris 3
  • Etudiants de l’INALCO
  • Etudiants de l’ESPE Paris 
  • Enseignants de Paris 3, de l’INALCO et des centres rattachés à Paris 3
  • Enseignants retraités de Paris 3, sur présentation d’un justificatif de l’UFR
  • Personnels BIATSS de Paris 3

D’autres publics peuvent bénéficier d’une inscription gratuite lorsque des accords et conventions existent entre leurs établissements et Paris 3. La liste est consultable sur le site de la DBU, dans la rubrique Services > Accès - Inscriptions - Prêts.

Autres cas

Les autres usagers, dès lors qu'ils sont intéressés aux collections papiers ou électroniques des bibliothèques de la Sorbonne Nouvelle, peuvent s'inscrire pour une durée de 12 ou 6 mois. Les droits d'inscriptions annuels sont à consulter sur le site de la DBU, dans la rubrique Services > Accès - Inscriptions - Prêts.

Une carte de lecteur autorisé est alors établie au secrétariat de la bibliothèque :

  • sur présentation :
    • d'un document officiel d'identité (comportant le nom et une photographie de l'usager),
    • d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone, EDF, GDF, relevé de compte bancaire, quittance de loyer, papier d'identité émis depuis moins de trois mois ou tout autre document officiel de moins de 3 mois mentionnant l’adresse du demandeur. Le justificatif de domicile peut être présenté sous forme électronique (tablette, téléphone mobile, ordinateur portable...etc.). Si le lecteur est hébergé au domicile d'un tiers, présentation d'un certificat d'hébergement sur papier libre accompagné d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom de la personne hébergeante).
    • d’une photographie d’identité récente pour l’établissement de la carte de lecteur.
  • après le paiement en espèces ou par chèque, le cas échéant, à l'ordre du régisseur de la Bibliothèque de la Sorbonne Nouvelle Paris 3. Les cas de gratuité sont à consulter sur le site de la DBU, dans la rubrique Services > Accès - Inscriptions - Prêts.

En cas de contestation, la directrice de la DBU (ou, en cas d'empêchement, un personnel scientifique des bibliothèques de la DBU) juge de l'opportunité de l'établissement d'une carte de lecteur autorisé.

2. Prêt de documents

Modalités

Elles sont communes à toutes les bibliothèques de la DBU (excepté les bibliothèques associées, pour lesquelles les conditions de prêt et d’inscription sont définies par la direction du département).

Ces modalités sont détaillées sur le site de la DBU, dans la rubrique Services > Accès - Inscriptions - Prêts.

Les prêts peuvent être prolongés une fois d’une semaine, cette opération s’effectue sur place dans les bibliothèques, par téléphone, ou par le biais du compte lecteur dans Virtuose+.

La consultation de documents audiovisuels personnels ou n’appartenant pas aux collections de la bibliothèque est strictement interdite.

Retard pour le retour des documents

Chaque jour de retard est automatiquement pénalisé par un jour de suspension de prêt. Le lecteur reçoit des lettres de rappel par courrier postal ou courriel. Après trois lettres de rappel, si le livre n'est pas rendu, le nom et les coordonnées du lecteur sont communiqués au bureau de la scolarité, qui refusera l'inscription à la rentrée suivante jusqu'à régularisation de la situation (remboursement ou remplacement du livre), et ne délivrera pas de quitus permettant de s'inscrire dans une autre Université.

Perte, dégradation accidentelle d'un document

En cas de perte ou de dégradation accidentelle, le document doit être remplacé. Si cela est impossible, le document peut être remboursé aux conditions ci-dessous.

  • Remboursement :

Si le livre est encore disponible dans le commerce, une fiche indiquant ses références et son prix est remise au lecteur. Si le livre n’est plus disponible, le prix à payer est le prix moyen d’un livre (tarifs à consulter sur le site de la DBU, dans la rubrique Services > Accès - Inscriptions - Prêts> Modalités de prêt...). Pour certains livres rares ou au prix d'achat particulièrement élevé, la somme demandée sera évaluée par le responsable de secteur en fonction de l'état du marché.

Le lecteur s’acquitte au secrétariat de la somme due.

  • Rachat par le lecteur :

Le lecteur peut acheter le livre neuf ou d’occasion ; dans ce cas le document doit être en parfait état.

Les tarifs de remboursement sont disponibles sur le site de la DBU, dans la rubrique Services > Accès - Inscriptions - Prêts> Modalités de prêt....

Vol, dégradation volontaire

Des antivols sont installés à la sortie des salles de lecture. L'usager se prête au contrôle effectué par le personnel en cas de déclenchement de la sonnerie. Toute infraction constatée est signalée dans le système informatique. Les sanctions sont les suivantes :

  • 1ère tentative : le lecteur reçoit un avertissement oral,
  • 2e tentative : exclusion du prêt pour 3 mois,
  • 3e tentative : exclusion du prêt pour un an.

En cas de dégradation volontaire d’un document, celui-ci doit être remboursé ou racheté dans les conditions définies à l'article précédent, et le lecteur est exclu du prêt pour un an. Ses coordonnées sont communiquées au directeur de la DBU.

3. Comportement

L'usager respecte les horaires d'ouverture et de fermeture des salles de lecture et des différents services.

Dans les salles de lecture, il évite de troubler le travail des autres usagers de quelque manière que ce soit : il respecte le silence, se comporte calmement. Les téléphones portables sont éteints avant d'entrer dans la bibliothèque. Les animaux ne sont pas autorisés à entrer dans les salles de lecture, à l'exception des chiens guides, d’assistance ou de silence.

L'usager contribue à la propreté de la bibliothèque en respectant les lieux et les équipements, en leur évitant toute dégradation, et en signalant les détériorations ou anomalies au personnel. Il respecte les collections mises à sa disposition, ainsi que les locaux où il est accueilli : il est interdit de manger ou de boire dans les salles de lecture. Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'Université. L'usage de la cigarette électronique est également interdit. Les documents consultés ou empruntés sont manipulés avec soin.

L'usager respecte les consignes données oralement par le personnel. Il s'adresse avec courtoisie aux autres usagers ainsi qu'aux membres du personnel.

Un manquement répété à ces consignes, ou une atteinte particulièrement grave au calme de la bibliothèque peut être sanctionné par une interdiction temporaire de prêt. Le président de l'Université peut prononcer l'interdiction d'accès aux locaux de l'Université.

4. Accueil des publics empêchés

Tout étudiant de l'Université signalé par le service de Médecine Préventive comme étant en situation de handicap temporaire ou permanente, ou hospitalisé sur une longue durée peut, une fois inscrit à la DBU, bénéficier de conditions particulières d'accueil et d'emprunt. Ces conditions particulières visent à garantir l'égalité des chances en prenant en compte les aptitudes de la personne.

Ces conditions sont à l'appréciation du responsable de l'accueil des publics empêchés et handicapés, en fonction de la situation. Des ressources informatiques spécifiques sont mises à disposition (voir § 5 sq.)

La consultation de la messagerie Internet par les étudiants de l’université Paris 3 en situation de handicap se fera sur le poste informatique « public empêché ». Les conditions d’accès (délivrance d’un mot de passe personnel) sont à l'appréciation du responsable de l'accueil des publics empêchés et handicapés, en fonction de la situation.

5. Usage des ressources informatiques

Règles générales, utilisation d’internet

Il est interdit :

  • d'utiliser les équipements informatiques de la DBU de manière non conforme à leur destination
  • de détériorer le matériel ou les logiciels mis à disposition
  • de porter atteinte à la propriété intellectuelle
  • de consulter des sites ou de diffuser de l'information à caractère pornographique, pédophile, contenant des injures raciales ou religieuses, des propos discriminatoires, faisant l’apologie des crimes de guerre, ou dont le contenu est diffamatoire.

Les postes Internet sont sous surveillance électronique : toute utilisation non conforme à ces règles peut entraîner la déconnexion de l'utilisateur.

L'usager connecté à Internet par liaison Wifi dans les locaux de la bibliothèque s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur, ainsi que la charte Renater. Il s'abstient de consulter des pages pouvant choquer les autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas masquer son identité ni usurper celle d'autrui ; il respecte la confidentialité en ne s'appropriant pas le mot de passe d'un autre utilisateur, et n'altère ni ne modifie les données concernant un autre utilisateur, même si celui-ci ne les a pas protégées.

Il est interdit de contourner les protections logicielles ou matérielles des postes informatiques. L'intrusion sur des fichiers ou des systèmes informatiques pour lesquels un accès public n'est pas prévu est passible de poursuites. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du réseau.

Les prises de courant électrique destinées au branchement des ordinateurs portables sont facilement accessibles et éventuellement désignées par le personnel. Il est interdit d'utiliser les autres prises de branchement, ou d'utiliser les prises réservées aux ordinateurs portables pour d'autres matériels, sauf autorisation expresse du responsable de salle.

Respect de la propriété intellectuelle

L'utilisateur respecte les dispositions légales et réglementaires concernant la propriété intellectuelle, ainsi que la charte Renater. Il est notamment interdit de mettre à disposition des contenus protégés, de reproduire, diffuser ou céder les résultats de la consultation d'une base de données ou d'un CD-Rom au bénéfice d'un utilisateur non autorisé, d'exploiter commercialement ces données, de procéder à des impressions ou à des téléchargements contraires aux licences d'exploitation, d'incorporer des extraits de produits sous licence dans des supports de cours (sous forme papier ou électronique) ou des travaux universitaires sans mention de sources ou de copyright.

En cas d'infraction

L'usager est tenu de respecter la réglementation en vigueur, et notamment:

  • Loi du 6/01/1978 concernant l'informatique, les fichiers, la liberté.
  • Loi du 3/07/1985 sur la protection des logiciels
  • Loi du 5/01/1988 relative à la fraude informatique.

Les contrevenants sont passibles des peines prévues aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal.

6. Reproduction de documents

La DBU met à la disposition des usagers des photocopieurs (noir et blanc), des imprimantes. Un prêt exceptionnel peut être consenti à l'accueil pour des photocopies couleur.

L'usager est tenu de respecter la réglementation sur le droit de copie (Cf. Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1, L.112-1, L 121-1, L 122-1, L 122-3 à L 122-5, L 122-10, L 122-12, L 123-1, L 123-2, L 321-1, L 335-2, L 335-3). Toute copie de document est réservée à un usage strictement personnel. Il est interdit de reproduire tout ou partie d'une thèse universitaire, sauf à avoir une autorisation de reproduction de la part de l'auteur de la thèse.

7. Sécurité

La DBU n'est pas responsable des vols commis dans ses locaux. En cas de litige entre usagers, elle ne répondra pas des préjudices éventuellement subis. Les objets trouvés doivent être remis au bureau de renseignements des salles de lecture.

En cas de sinistre, l'usager doit respecter les consignes de sécurité données par le personnel et/ou affichées dans les locaux.

Un registre de santé et de sécurité au travail est à la disposition des usagers et du personnel de la bibliothèque. Ce registre contient les observations et suggestions du personnel et des usagers de la bibliothèque relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Il est tenu par l'assistant(e) de prévention et est présenté et mis à la disposition des inspecteurs Santé et sécurité au travail et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

8. Affichage, dépôt de prospectus

L'affichage et le dépôt de prospectus dans les locaux de la DBU sont soumis à l'autorisation du responsable de chaque bibliothèque, ou à la personne désignée par lui.

9. Conclusion

Le lecteur s'engage à respecter le présent règlement par le fait de son entrée ou de son inscription dans une des bibliothèques de la DBU.

Le conservateur, directeur de la DBU, est chargé de le faire appliquer. Il y est habilité en tant que fonctionnaire de l'Etat, chargé de la conservation et de la surveillance des documents visés à l'article 257-1 et 257-2 du code pénal et des textes ayant pour objet "la protection des collections publiques" (loi n°80-532 art. 4).


Mise à jour : septembre 2014

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